Conditions Générales de Vente

Article 1- Application des conditions générales de ventes

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ; ses conditions générales de ventes (C.G.V)
Celles ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l'acheteur, ses conditions d'achat ou tout autre document emanant de lui.
Toutes dérogation aux presentes conditions générales de ventes devront être acceptées par La Galerie du Teck.

Article 2- Stock

Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
La Galerie du Teck se reserve le droit à tout moment, et sans préavis, de supprimer un modèle de sa collection.

Article 3- Tarif

Nos tarifs peuvent changer à tout moment en fonction des fluctuations du cours de la monnaie ou des matières premières.
La garantie de prix sera celle portée à la connaissance de l'acheteur lors de la confirmation de commande.
Nos prix sont ceux ayant cours au moment de l'offre, la facturation sera effectuées sur ces bases.

Article 4- Commande

Toute commande passée ne nous engage qu'après vérification des tarifs, des stocks et réception du paiement intégral.

Article 5- Conditions de règlement

Le paiement intégral est demandé sur le site www.lagalerieduteck.fr en dehors des offres de crédit proposées.

Article 6- Délais de livraison

Sauf mention contraire sur la fiche produit du site, les délais de livraison sont d'environ 2-3 semaines. Ils sont donnés à titre indicatif et de bonne foi. Les retards éventuels de livraison seront portés à la connaissance de l'acheteur. Un retard superieur à 2 mois donne l'alternative à l'acheteur de confirmer le nouveau délai ou de se faire rembourser l'acompte. Tout autre cas n'autorise pas l'acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts.

La Galerie du Teck est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure notamment et sans que celle ci soit limitative, inondations, incendies, grèves totales ou partielles, pénurie de matière première etc.

Article 7- Transport

Les marchandises voyagent sous la responsabilité de La Galerie du Teck quel que soit le mode de transport, la condition unique qu'elle en soit le donneur d'ordre.
Tout autre cas se fera aux risques et périls de l'acheteur.

Article 8- Conditions de la livraison gratuite

Destinations de livraison

La Galerie du Teck livre :
- en France Métropolitaine gratuitement
- à Monaco gratuitement
- en Corse et sur les îles gratuitement pour les colissimos, sur devis pour les meubles (messagerie ou transporteur de meuble)
- aux Antilles et à la Réunion sur devis pour les colis postaux
- en Belgique sur forfait pour les colissimos et les meubles (messagerie ou transporteur de meuble)
- au Luxembourg sur forfait pour les colissimos et les meubles (messagerie ou transporteur de meuble)
- aux Pays Bas sur forfait pour les colissimos, sur devis pour les meubles (messagerie ou transporteur de meuble)
Pour toute autre destination, merci de nous contacter.

La livraison gratuite

La livraison des meubles est gratuite en France Métropolitaine et à Monaco. Les zones montagneuses et l'accès aux îles sont desservies sous réserve d'un supplément. Selon les cas la livraison est faite :
- par transporteur de meuble
- par messagerie au pied du camion
- par La Poste
En fonction du poids, du volume, de la fragilité du meuble et de la destination, La Galerie du Teck effectue le choix du transporteur.

Conditions de la livraison par transporteur de meuble

En France dont la Corse, le transporteur de meuble dépose le meuble jusque dans le domicile ou la terrasse du client.
En Belgique, au Luxembourg, le transporteur de meuble dépose le meuble jusque dans le domicile ou la terrasse du client.
En Suisse et en Allemagne, le transporteur de meuble dépose le meuble au niveau 0 de l'habitation.
L'accès doit être possible par l'escalier ou l'ascenceur. Dans les cas particuliers d'accès difficile ou de poids trop lourd en fonction de la configuration des lieux, le montage à l'étage est possible sous réserve d'un supplément et sous conditions de faisabilité. N'hésitez pas à nous questionner à ce propos pour la livraison de votre commande.

Option montage des pieds

L'option de montage des pieds à la livraison, proposée sur le site pour les grandes tables, est valable en France dont la Corse.

Réserve

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer La Galerie du Teck par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. En plus de l'état du meuble, la mention "emballage abimé" devra être inscrite, si c'est le cas, sur le bon de livraison et sur le récepissé du transporteur.

Article 9- Réception de la livraison

L’acheteur doit s’assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l'obligation de lui accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.
Toute réclamation devra être formulée sur le bon de livraison et sur le récepissé du transporteur le cas échéant et confirmé par L.R. avec accusé de réception dans les 48h00 à La Galerie du Teck à defaut de quoi l'acheteur perd son droit de réclamation. En plus de l'état du meuble, la mention "emballage abimé" devra être inscrite, si c'est le cas, sur le bon de livraison et sur le récepissé du transporteur.
Si le produit s'avère endommagé, l’acheteur a alors deux possibilités : soit il accepte quand même le produit - dans ce cas, pour tout retour ultérieur les frais seront à sa charge - soit il refuse le produit et le transporteur a la charge de le retourner à La Galerie du Teck.
En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de trois jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’acheteur choisit de conserver le produit, il est indispensable qu’il conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

En cas de produit non conforme, l’acheteur pourra formuler ses réclamations auprès de La Galerie du Teck en décrivant précisément les motifs justifiant la non-conformité. Pour les problèmes de coloris et de variations de tons (cas du bois, de la pierre ...), le client est averti que compte-tenu de la nature des matériaux à variations naturelles (veinage , teinte, ...) et des écrans informatiques pouvant restituer de façon différentes les couleurs ou les textures, la non-conformité n'inclut pas le refus d'une teinte ou d'un coloris.

Si le produit est déclaré non conforme par rapport aux caractéristiques attendues, l’acheteur pourra le retourner aux frais de La Galerie du Teck qui remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne satisfait pas l’acheteur, il devra le retourner à La Galerie du Teck à ses frais.


Article 10 – Délai de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. » Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai court à compter de la réception des articles achetés.

Toutefois, l’acheteur prend acte qu'en application des dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité d'un produit confectionnés sur-mesure ou sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur et/ou nettement individualisés.

Les produits ou services sont, en tout état de cause, désignés comme tels par La Galerie du Teck à l’acheteur, avant la conclusion de la vente, dans la fiche de l’article.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagné de leurs accessoires et documentation éventuels.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni repris ni échangé et sera réexpédié à l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Les sommes versées par l’acheteur qui exerce sa faculté de rétractation, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées dans un délai maximum de dix jours suivant l’accusé de réception du retour de la marchandise en parfait état à La Galerie du Teck.
L’acheteur pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Galerie du Teck pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’échanges, d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

Article 11 – Retour de la marchandise

Au vu de la qualité, de la fragilité et du poids des marchandises vendues, des conditions particulières encadrent le retour de la marchandise. L'acheteur est responsable du retour de la marchandise en parfait état avec ses accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris. L'acheteur propose à La Galerie du Teck un ou plusieurs transporteurs pour le retour de la marchandise jusqu'à obtenir l'accord de La Galerie du Teck qui pourra imposer son transporteur. L'acheteur doit s'assurer de la robustesse de l'emballage et de son adéquation avec le transporteur choisi. L'acheteur doit assurer la valeur du colis pour les risques du transport (perte, dégradation, ...). Toute perte ou dégradation de la marchandise entrainera des dédommagements de l'acheteur à La Galerie du Teck.

Article 12- Réserve de propriété

Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété de La Galerie du Teck jusqu'au paiement complet. Le paiement complet s'entend dès encaissement éffectif du titre de paiement. En cas de défaut de paiement par l'acheteur, La Galerie du Teck pourra reprendre possession de ses marchandises impayées.
Cette reprise de possession n'est pas exclusive à d'autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer.
Tout frais de reprise, de droit, d'honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l'acquéreur.

Article 13- Garanties

La garantie ne s'applique que sur les vices de fabrication et sur une durée de 1 an.
En cas de retour, le transport retour se fera à la charge du client.

Article 14- Juridiction

Tout litige ou contestations éventuels relatif à l'interpretation, à l'exécution, ou à la réalisation d'une commande ne pourront être portés que devant les tribunaux d'Evry.


NNN