Vos conditions de ventes

Article 1- Application des conditions générales de ventes

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ; ses conditions générales de ventes (C.G.V)
Celles ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l'acheteur, ses conditions d'achat ou tout autre document emanant de lui.
Toutes dérogation aux presentes conditions générales de ventes devront etre acceptées par La Galerie du Teck.

Article 2- Stock

Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
La Galerie du Teck se reserve le droit à tout moment, et sans préavis, de supprimer un modèle de sa collection.

Article 3- Tarif

Nos tarifs peuvent changer à tout moment en fonction des fluctuations du cours de la monnaie ou des matières premières.
La garantie de prix sera celle portée à la connaissance de l'acheteur lors de la confirmation de commande.
Nos prix sont ceux ayant cours au moment de l'offre, la facturation sera effectuées sur ces bases.

Article 4- Commande

Toute commande passée ne nous engage q'après vérification des tarifs, des stocks et de notre confirmation par accusé de réception de commande. (mail fax ou courrier) et réception de l'accompte selon art.8 des C.G.V

Article 5- Délais de livraison

Les délais de livraison seront indiqués sur la confirmation de commande, Ils sont donnés à titre indicatif et de bonne foi. Les retards éventuels de livraison seront portés à la connaissance de l'acheteur au moins 72h00 avant la livraison. Un retard superieur à 2 mois donne l'alternative ; l'acheteur de confirmer le nouveau délais ou de se faire rembourser l'acompte. Tout autre cas n'autorise pas l'acheteur refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts.

La Galerie du Teck est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure notamment et sans que celle ci soit limitative, inondations, incendies, grèes totales ou partielles, pénurie de matière première etc.

Article 6- Transport

Les marchandises voyagent sous la résponsabilité de La Galerie du Teck quel que soit le mode de transport, la condition unique qu'elle en soit le donneur d'ordre.
Tout autre cas se fera aux risques et périls de l'acheteur.

Article 7- Réception de la livraison.

Le destinataire devra, en presence du livreur, vérifier le nombre de colis et l'état de la marchandise.
Toute réclamation devra etre formulée sur le bon de livraison et sur le récepissé du transporteur le cas échéant et confirmé par L.R. avec accusé de réception dans les 48h00 à La Galerie du Teck à defaut de quoi l'acheteur perd son droit de réclamation.

Article 8- Conditions de règlement et délais de rétractation.

Un acompte* sera réclamé à la commande, le solde à la livraison de la marchandise.
* (voir frais de transport)

Article 9- Réserve de propriété

Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété de La Galerie du Teck jusqu'au paiement complet. Le paiement complet s'entend dès encaissement éffectif du titre de paiement. En cas de défaut de paiement par l'acheteur, La Galerie du Teck pourra reprendre possession de ses marchandises impayées.
 Cette reprise de possession n'est pas exclusive à d'autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer.
Tout frais de reprise, de droit, d'honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l'acquéreur.

Article 10- Garanties

La garantie ne s'applique que sur les vices de fabrication et sur une durée de 1 an ou 2 ans.
En cas de retour, le transport retour se fera à la charge du client.

Article 11- Juridiction.

Tout litige ou contestations éventuels relatif à l'interpretation, à l'exécution, ou à la réalisation d'une commande ne pourront etre portés que devant les tribunaux de Compiègne.